Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de l’application Raqt, de www.raqt.com et de tout service associé (collectivement les « Services ») fournis par Raqt Svenska AB, n° d’enregistrement 559137-8707, société dûment constituée et organisée conformément aux lois suédoises, dont le siège social est Husarvikstorget 24, 115 47 Stockholm, Suède (« Raqt »). En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu et accepter d’être lié par ces Conditions.

1. Services

Le site web et les applications mobiles de Raqt sont des services qui vous permettent de gérer votre pratique quotidienne du Pickleball de manière simple et intelligente, et d’enregistrer et partager des informations liées au Pickleball, notamment les résultats de compétitions, les ratings et classements, la planification des matchs et les profils des joueurs. En acceptant ces Conditions, Raqt vous accorde un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins privées, à condition que votre utilisation soit conforme à ces Conditions. Vous reconnaissez être entièrement responsable de la connexion Internet et/ou des frais mobiles que vous pouvez encourir en utilisant nos Services. Veuillez consulter votre opérateur ou fournisseur de services pour plus d’informations.

2. Contenu

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services et avec les autres utilisateurs des Services, vous pouvez choisir de créer votre profil utilisateur, d’organiser des tournois avec d’autres joueurs et amis, d’enregistrer des résultats et de participer à des classements et ratings publics, d’envoyer, de téléverser, de communiquer, de transmettre ou de rendre disponibles de toute autre manière des contenus, tels que images, vidéos, textes, sons et autres éléments (collectivement le « Contenu »), à notre intention et/ou à celle d’autres utilisateurs des Services. Toutefois, vous acceptez que le Contenu que vous enregistrez, envoyez, téléversez, communiquez, transmettez ou rendez disponible de quelque manière que ce soit :

• soit véridique et ne constitue pas un Contenu mensonger ou trompeur ;
• ne constitue pas une information susceptible d’être considérée comme menaçante, dénigrante, diffamatoire, pornographique, offensante sur le plan racial ou ethnique, discriminatoire, insultante, calomnieuse ou autrement illégale ou inappropriée ;
• ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur), des droits à l’image ou des droits à la vie privée d’un tiers, ni ne viole d’aucune autre manière les droits d’un tiers ;
• ne constitue pas une information que vous n’êtes pas légalement autorisé à diffuser (telle que des informations privilégiées ou des informations confidentielles) ;
• ne contienne aucune publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; et
• ne contienne aucun virus logiciel ni aucune autre technologie susceptible de nuire aux Services, ou aux intérêts ou aux biens de nos Services ou des autres utilisateurs des Services.
• Raqt apprécie la possibilité d’être informé de toute utilisation contestable ou non autorisée du Contenu, et les utilisateurs, titulaires de droits et licenciés sont invités à signaler toute violation potentielle à Raqt en envoyant un e-mail à support@Raqt.com.
• Raqt se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu des Services, sans toutefois y être obligé. Raqt ne vérifie pas le Contenu et n’est donc pas responsable de tout Contenu de tiers ni du Contenu que vous fournissez, ni des informations qui y sont contenues, mises à disposition ou autrement utilisées dans le cadre des Services, et n’est pas responsable de la suppression ou de la perte de tout Contenu.
• Dans le cas où le Contenu que vous envoyez, téléversez, communiquez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière donnerait lieu à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que le droit d’auteur), vous accordez par la présente à Raqt un droit illimité, non exclusif, irrévocable, mondial, perpétuel, sans redevance, entièrement sous-licenciable et entièrement transférable d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de traduire, de transférer, de rendre public et/ou d’exécuter ce Contenu en relation avec nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions partager ce Contenu avec nos partenaires et/ou les sociétés avec lesquelles nous coopérons.

Raqt apprécie la possibilité d’être informé de toute utilisation contestable ou non autorisée du Contenu, et les utilisateurs, titulaires de droits et licenciés sont invités à signaler toute violation potentielle à Raqt en envoyant un e-mail à support@Raqt.com.

Raqt se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu des Services, sans toutefois y être obligé. Raqt ne vérifie pas le Contenu et n’est donc pas responsable de tout Contenu de tiers ni du Contenu que vous fournissez, ni des informations qui y sont contenues, mises à disposition ou autrement utilisées dans le cadre des Services, et n’est pas responsable de la suppression ou de la perte de tout Contenu.

Dans le cas où le Contenu que vous envoyez, téléversez, communiquez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière donnerait lieu à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que le droit d’auteur), vous accordez par la présente à Raqt un droit illimité, non exclusif, irrévocable, mondial, perpétuel, sans redevance, entièrement sous-licenciable et entièrement transférable d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de traduire, de transférer, de rendre public et/ou d’exécuter ce Contenu en relation avec nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions partager ce Contenu avec nos partenaires et/ou les sociétés avec lesquelles nous coopérons. Raqt apprécie la possibilité d’être informé de toute utilisation contestable ou non autorisée du Contenu, et les utilisateurs, titulaires de droits et licenciés sont invités à signaler toute violation potentielle à Raqt en envoyant un e-mail à support@Raqt.com.

3. Comportement de l’utilisateur

Certaines règles doivent être respectées afin de maintenir l’intégrité des Services et de favoriser une bonne expérience utilisateur. Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

• vous avez au moins quinze (15) ans ;
• vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins privées et non à des fins commerciales, comme le marketing ou la vente de biens ou de Services ;
• vous acceptez de n’envoyer, téléverser, communiquer, transmettre ou rendre disponible que du Contenu que vous possédez ou que vous êtes autorisé à rendre disponible dans les Services ;
• vous acceptez de ne pas utiliser le nom ou l’adresse e-mail d’une autre personne ou entité lorsque vous utilisez nos Services ;
• si vous créez un compte utilisateur, vous acceptez de fournir votre nom et une adresse e-mail valide par laquelle nous pourrons vous contacter, ainsi que d’accomplir toute autre démarche nécessaire pour créer un compte ; vous acceptez de garder vos identifiants de connexion à votre compte utilisateur en sécurité, ce qui inclut notamment de ne pas divulguer vos identifiants à qui que ce soit ni de permettre à une autre personne d’utiliser vos identifiants ou votre compte ; et vous acceptez la pleine responsabilité des activités effectuées via votre compte ;
• vous acceptez de ne pas « récolter », « scraper » ou collecter d’informations personnelles (telles que noms d’utilisateur et adresses e-mail) concernant d’autres utilisateurs de nos Services sans leur consentement ;
• vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler ou effectuer de rétro-ingénierie sur les Services, ni de contourner, désactiver ou autrement perturber toute mesure technologique ou fonction de sécurité des Services ; et
• vous acceptez de ne pas supprimer ni modifier les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété.

4. Confidentialité

Lorsque vous créez un compte, vous nous fournissez des données personnelles pouvant être considérées comme des informations personnelles au sens du RGPD. Raqt agit en tant que responsable de vos données personnelles. En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, publiée à l’adresse : https://raqt.com/policy/privacy. De plus, si vous acceptez que nos Services puissent interagir avec un tiers (par exemple des réseaux sociaux), vous nous autorisez à utiliser les informations partagées avec nous par ce tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation des tiers pour savoir quelles informations ils peuvent partager avec nous.

5. Cookies

Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos Services, Raqt ou nos prestataires de services autorisés utilisent des cookies pour stocker certains types d’informations à chaque visite ou interaction avec nos Services. En acceptant ces Conditions, vous acceptez l’utilisation de cookies par Raqt conformément à notre politique de confidentialité, publiée à l’adresse : https://raqt.com/policy/privacy.

6. Résiliation et annulation

Vous pouvez résilier votre compte et cesser d’utiliser les Services à tout moment. Vous acceptez que Raqt puisse résilier votre compte et votre utilisation des Services si vous enfreignez ces Conditions. Toutefois, Raqt n’a pas l’intention de prendre de telles mesures en cas de manquement mineur. Nous pouvons également supprimer les comptes non confirmés ou les comptes restés inactifs pendant une longue période. Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation de votre compte par nous ou par vous, l’ensemble de votre Contenu deviendra inaccessible.

7. Responsabilité et indemnisation

Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ou de fraude ou déclaration frauduleuse de notre part, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. En aucun cas la responsabilité globale de Raqt en lien avec les Services ou au titre de ces Conditions ne dépassera le montant le plus élevé entre (a) 100 SEK (ou l’équivalent dans votre monnaie locale), ou (b) le total des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité. Raqt, y compris ses partenaires, sociétés affiliées, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, ne saurait être tenue responsable de toute perte de profit, perte de données ou autres dommages indirects en lien avec les Services ou au titre de ces Conditions. En tant que consommateur, vous disposez de droits spécifiques en vertu des lois et réglementations impératives en matière de consommation. Nous ne cherchons pas à limiter ou modifier ces droits dans les présentes Conditions. De même, nous ne visons pas à vous imposer une responsabilité plus grande que celle prévue par ces lois et réglementations.

8. Exclusion de garanties

Vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques. Sauf indication contraire dans ces Conditions, les Services sont fournis « tels quels » et Raqt décline toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services, y compris, de manière non exhaustive, toute garantie d’exactitude, de fiabilité, de non-contrefaçon ou de fonctionnement ou d’accès ininterrompu.

9. Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions.

10. Modifications

Raqt peut modifier les Services à tout moment, par exemple en ajoutant ou supprimant des fonctionnalités ou en interrompant les Services. En outre, Raqt est autorisée à modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle des Conditions par e-mail 30 jours à l’avance, mais vous êtes invité à consulter régulièrement la dernière version publiée sur https://raqt.com/policy/terms. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions modifiées, vous pouvez résilier votre compte. Toute utilisation continue des Services par vous après notification des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions.

11. Paiement

L’utilisation de Raqt et des Services est gratuite jusqu’à ce que nous vous informions du contraire.

12. Services tiers

Raqt peut inclure des liens vers des services tiers et/ou ces services tiers peuvent vous être fournis via Raqt. Ces services sont soumis aux conditions générales des tiers concernés. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions des tiers, car elles constituent un accord entre vous et le tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services appartiennent exclusivement à Raqt ou à ses concédants.

14. Accord complet

Les présentes Conditions et l’ensemble des politiques publiées sur notre site web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Raqt concernant nos Services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre vous et nous. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera ajustée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suédois. Nous convenons tous deux que les tribunaux suédois auront compétence exclusive, indépendamment des règles de droit international privé indiquant le contraire, pour régler tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent accord ou lié à celui-ci, ou à sa violation, sa résiliation ou sa nullité.